CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - OBJET
La société LION LUXURY , Micro Entreprise, au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville du RCS]
sous le numéro SIREN 106624927 dont le siège social est situé au 86370 Marcay Moulin Garnier, France (ci après désignée "Le Vendeur").
Et,
Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d'un ou
plusieurs produits, commercialisés sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://lionluxury.fr/ (ciaprès désigné "Le Client").
Conformément aux dispositions de l'article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions
générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent
sur le site internet de la société exploitant le site lionluxury.fr.
Le Vendeur peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet
https://lionluxury.fr/.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet au jour de la
commande effectuée par le Client.
2 -ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions
générales de vente. Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux
tiers de son choix (notamment Colissimo et Mondial Relay).
3 - PRODUITS
Les produits vendus par le Vendeur sont ceux figurant sur le site internet https://lionluxury.fr/ au jour de sa
consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une description précise, comprenant la photographie, le prix,
les formats, les compositions et les caractéristiques principales. Les photographies des produits peuvent
comprendre des différences minimes entre le produit et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de
l'ordinateur ou de l'appareil du Client. Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes aux prescriptions
légales et réglementaires de sécurité et de santé en vigueur.
4 - COMMANDE
Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l'adresse URL https://lionluxury.fr/.
Le Client peut créer un compte client dans la rubrique dédiée, mais n’en a pas l’obligation pour finaliser sa
commande.
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors de la passation de la
commande. Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du
paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu'elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
Le Vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de
l'article commandé par le Client, il en sera informé sans délai, disposera de la faculté d'annuler sa commande, et
sera remboursé sous sept (7) jours. En cas d'indisponibilité supérieure à sept (7) jours ou en cas de rupture de
stock définitive, le Vendeur annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le
Client.
Le Vendeur dispose de la faculté d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une précédente commande.
Le Vendeur pourra émettre un avoir au Client en cas d'indisponibilité d'un produit suite à un retour pour échange.
Le délai de validité de l'avoir est d'un (1) an, pour toute nouvelle commande effectuée sur le site internet accessible
depuis l'adresse URL https://lionluxury.fr/. Cependant, le Client dispose de la faculté de demander le
remboursement de l'avoir pendant toute la durée de validité de celui-ci.
Le Vendeur est en droit de réclamer auprès du Client un justificatif d'identité et / ou de domicile pour s'assurer de
l'identité du détenteur de la carte bancaire utilisée pour le paiement
5 - PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors
frais de port. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour
de la commande. Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve
de la disponibilité des produits. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des
produits, les frais de manutention et les frais de port. Les commandes effectuées sur le site internet https://
lionluxury.fr/ et destinées hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits
de douane. Le Client est tenu de s'informer des éventuels droits de douane et frais applicables à sa situation. Ces
droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
6 - MODALITES DE PAIEMENT
Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser l'intégralité du paiement. À
défaut, la commande ne sera pas traitée.
Le règlement de la commande s'effectue exclusivement par Carte Bancaire (Visa, MasterCard, ou autres cartes
agréées par la plateforme de paiement sécurisée) ou Paypal. Aucun autre mode de paiement (chèque, virement bancaire) n'est accepté.
Les transactions effectuées sur le site internet https://lionluxury.fr/ sont protégées par un système de cryptage
sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires du Client sont uniquement connues de
l'établissement bancaire partenaire et de sa plateforme de paiement sécurisée, et ne transitent pas par le serveur
web du site internet https://lionluxury.fr/.
7 - MODALITES DE LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa
commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées.
En cas d'erreur ou omission du Client dans la communication des coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait
être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits commandés.
Le Vendeur s'engage à expédier et livrer les produits dans un délai maximal de quinze (15) jours, à compter de la
réception du paiement, sauf mention contraire spécifiée lors de la commande.
En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la
faculté de demander la résolution du contrat de vente et d'obtenir le remboursement des sommes versées sous un
délai de quatorze (14) jours.
Les modes de livraison proposés sur le site sont :
Colissimo : Livraison à domicile ou en point de retrait selon les options sélectionnées.
Mondial Relay : Livraison en Point Relais®. Le Client s'engage à venir retirer son colis dans les délais impartis
par le transporteur.
En cas de retour de colis au Vendeur par le préposé au transport (pour cause d'adresse incomplète, non réclamation du colis au Point Relais ou au bureau de poste dans les délais, etc.), les frais de réexpédition restent à
la charge exclusive du Client.
Le Vendeur contactera le Client par courrier électronique afin d'obtenir ses coordonnées complètes actualisées et
le règlement des nouveaux frais d'envoi nécessaires à la réexpédition. À défaut de réponse ou de paiement de la
part du Client dans un délai de un (1) mois à compter de l'envoi de ce message, le Vendeur procédera à la remise
en vente des produits commandés. Le Client bénéficiera alors d'un avoir du montant de la commande (hors frais de
port initiaux), ou pourra demander le remboursement direct de cette somme.
8 - DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours
francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.
Le Client doit notifier par courrier électronique sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours
francs, via la page contact du site.
Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type suivant ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté :
"(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la vente).
À l'attention de : [Nom de la société/votre nom], [Adresse postale complète]
Ou par email à : [Votre adresse email]
Je soussigné (Nom, Prénom, Adresse) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien (préciser la désignation de l'article), commandé le (date de commande) et reçu le (date de
réception).
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) et Date."
En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge exclusive
du Client.
À réception des produits en retour, le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement que le Client a
utilisé pour la transaction initiale (Carte Bancaire), sauf si les deux parties conviennent expressément d'un moyen
différent. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.
Les produits devront être retournés, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication
de la décision de rétractation. Les produits devront être retournés à l'état neuf, non utilisés, dans leur emballage
d'origine complet et accompagnés de la facture d'achat correspondante.
L'adresse de retour des marchandises sera communiquée part le support.
La responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations
autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens
(articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis).
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
9 - GARANTIE
Le Vendeur s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le Client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat dans les
conditions prévues aux articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de
la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'une demande au titre de la garantie légale de conformité ou des vices cachés est formulée, elle doit être
adressée via la page contact du site.
10 - STOCK
Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://lionluxury.fr/, les délais
de livraison et les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles, et contenu de la fabrication a la commande un délai supplémentaire est requis.
11 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits
jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
12 - FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses
obligations pour cause de force majeure, résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à leur
volonté (catastrophes naturelles, grèves générales, blocages des réseaux de transport ou de télécommunication,
etc.). En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue et reportée sans indemnité.
13 - CONACT ET SERVICE CLIENTELE
Pour toute question relative au suivi de sa commande, à l'exercice du droit de rétractation ou pour toute
réclamation, le Client peut contacter le service clientèle par courrier électronique via la page contact du site.
14 - INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le
Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement et d'opposition sur l'ensemble de ses
données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant via la page contact du site.
15 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, commentaires, images, logos, photographies de produits) reproduits sur le site internet
https://lionluxury.fr/ sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la
propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site à des fins commerciales est strictement
prohibée.
16 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
17 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s'inscrire
gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être
démarché par téléphone par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.
LION LUXURY ne transmet aucune information a un tiers.